L’aide au développement en Allemagne - recommandation de l’OCDE 5

Efficacité de la mise en œuvre de l’aide : pratiques propres à accroître l’impact de l’aide

En matière d’efficacité de l’aide, l’action de l’Allemagne se situe à trois niveaux, avec plus ou moins de réussite : (i) au niveau international et au sein de l’Union européenne (UE), (ii) au niveau national, et (iii) dans les pays partenaires.

Au niveau international, l’Allemagne joue un rôle moteur au sein de l’UE et du Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide s’agissant de garantir une division efficace du travail. Après le quatrième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide qui se tiendra en Corée en 2011, l’Allemagne est encouragée à continuer de manifester un même attachement à un dialogue international durable et ouvert sur l’efficacité de l’aide et à s’interroger sur les moyens qu’elle aurait de soutenir plus efficacement la mise en oeuvre au sens large des engagements pris en la matière.

Au niveau national et des pays partenaires, le BMZ a mis en place en 2005 un plan d’action pour la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris (l’Allemagne a été le premier donneur à prendre cette initiative). Ensuite, il a élaboré un manuel pour l’efficacité de l’aide au développement à l’intention du système d’aide allemand en 2006, lancé des formations pour son personnel et celui des organismes exécutants, et produit une version actualisée de son plan d’action en 2009.

L’Allemagne a participé aux Enquêtes de suivi de la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris réalisées en 2006 et 2008, lesquelles ont fait ressortir une amélioration de sa performance au regard de tous les principaux indicateurs inscrits dans la Déclaration de Paris. Cette dernière laisse toutefois encore à désirer pour ce qui est de l’utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques et de procédures ou dispositifs communs ainsi que des missions conjointes.

Il est peu probable que l’Allemagne parvienne à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixé dans ces domaines pour 2010. Le plan d’action d’avril 2009 vise certes à consolider sa performance, en particulier grâce à l’utilisation plus systématique des structures et des procédures des pays partenaires, mais l’Allemagne doit à l’évidence en accélérer la mise en oeuvre.

La réalisation des objectifs fixés pour 2010 nécessitera des efforts considérables de la part des responsables, notamment des correspondants pour l’efficacité de l’aide au sein du BMZ et des agents chargés de suivre les progrès accomplis dans les organismes exécutants.

Accroître le déliement de l’APD bilatérale allemande

Au sein du CAD, les taux moyens de déliement de l’aide bilatérale et de la coopération technique s’établissaient respectivement à 81 % et 61 % pour 2008. Pour la même année les notifications de l’Allemagne faisaient ressortir à 77 % la part de son aide bilatérale qui était non liée, la fraction restante étant liée. Toujours pour la même année, 41 % de la coopération technique allemande ont été notifiés comme non liés.

L’Allemagne se situe donc au dessous de la moyenne du CAD, en particulier s’agissant de la coopération technique. Afin de respecter ses engagements au titre du Programme d’action d’Accra, elle a défini un plan et un calendrier réalistes en vue d’accroître le taux de déliement de son aide.

L’aide financière et l’aide alimentaire de l’Allemagne sont presque intégralement déliées et le BMZ concentre désormais ses efforts sur la poursuite du déliement de la coopération technique et de l’aide humanitaire (77 % de cette dernière sont actuellement liés). Dans ses plans pour délier une plus grande part de son aide, l’Allemagne devrait donc privilégier l’accroissement des apports non liés de coopération technique.

Apprendre l’expérience sur des thèmes particuliers : renforcement des capacités

Le renforcement des capacités constitue un objectif général des activités allemandes de coopération pour le développement depuis de nombreuses années. La coopération technique est depuis toujours le principal instrument qu’utilise l’Allemagne pour promouvoir le renforcement des capacités, mais au fil du temps, son attention s'est reportée du renforcement des compétences techniques des individus et de la consolidation des organisations locales vers l'amélioration des cadres législatif, économique, social, écologique et politique des pays en développement.

Étonnamment, compte tenu de l'importance accordée à la question, l'Allemagne n'applique pas encore de définition harmonisée du renforcement des capacités, pas plus qu’elle n’a arrêté en la matière une stratégie claire valant pour l'ensemble de ses activités de coopération pour le développement.

Le BMZ devrait préciser sa conception du renforcement des capacités, en s'appuyant sur son expérience sectorielle, et élaborer une stratégie indiquant comment l'ensemble des instruments et des organismes d'aide allemands peuvent contribuer au renforcement des capacités. Celle-ci devrait fournir des éclaircissements sur la manière dont la coopération technique peut être plus efficacement raccordée et associée à d'autres modalités et instruments d'aide (tels que les approches fondées sur des programmes, le soutien budgétaire et les approches sectorielles). L’Allemagne sera aussi appelée à élaborer des orientations pratiques sur la façon dont les principes de renforcement des capacités et la coopération technique peuvent être mieux mis au service de la consolidation de l'État dans les situations de conflit ou de fragilité.

L'Allemagne devrait mettre à profit la fusion prévue de ses trois organismes de coopération technique pour repenser le rôle de cet instrument dans un processus de renforcement des capacités piloté par les pays partenaires. Les réformes mises en oeuvre devront permettre d’accroître l’implication des pays partenaires dans la sélection et l'évaluation du personnel d'assistance technique, et de garantir que les organismes de coopération technique font passer les objectifs de renforcement des capacités avant les obligations contractuelles de prestation et ont mis en place des mécanismes adéquats de suivi et d'évaluation. L'Allemagne devrait également veiller à ce que ses activités de coopération technique n’aient pas de répercussions néfastes sur le marché du travail et les capacités des pays partenaires.

L'Allemagne améliore la coordination de ses activités de coopération technique avec celles des autres donneurs, et en 2007, au total, 73 % des financements allemands affectés à cet instrument faisaient l’objet d’un alignement sur les stratégies des partenaires et d’une coordination avec les autres donneurs. Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, la coopération technique allemande s'inscrit dans le cadre de dispositifs harmonisés, prenant notamment la forme de fonds communs d'assistance technique. Le BMZ et la GTZ préparent actuellement des orientations pour la mise en commun des ressources d’assistance technique, ce qui va dans le bon sens.

En l'occurrence, l'accent devrait être mis sur le renforcement de l'aptitude des pays partenaires à (i) cerner leurs propres besoins en matière de renforcement des capacités et les domaines dans lesquels une assistance technique s'impose, et (ii) gérer la sélection, la passation des contrats, le déploiement et l'utilisation des services techniques.

Environnement et changement climatique

Le rôle de chef de file qu’endosse l’Allemagne sur le plan international et interministériel sur les questions de l’environnement et du changement climatique mérite d’être salué. L'Allemagne est résolument engagée sur le terrain de l'environnement et du changement climatique depuis deux décennies.

Au cours des dernières années, la protection du climat a pris une plus grande importance dans la coopération allemande pour le développement, et les dépenses du BMZ liées au climat ont augmenté de 40% entre 2008 et 2009. Dans ce domaine, l’impulsion vient des plus hautes sphères de l’administration.

Très complet, le cadre stratégique et juridique national relatif à l'environnement et au changement climatique intègre également la question cruciale du traitement du changement climatique dans les pays en développement. L'Allemagne se doit de demeurer un fer de lance international en termes d'approches du changement climatique, et aussi de respecter ses engagements internationaux, en particulier pour le financement de mesures « à mise en oeuvre rapide » d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ce changement, ainsi que pour la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD).

Le partenariat entre le BMZ et le ministère fédéral de l’Environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU) constitue un exemple de bonnes pratiques en matière de cohérence des politiques au service du développement, et une composante majeure de la coopération allemande pour le développement dans le domaine du changement climatique. La pièce maîtresse de ce partenariat est un nouvel instrument de financement, en vertu duquel le produit des ventes de quotas d'émission deCO2 est affecté à l'Initiative internationale pour la protection du climat (ICI).

Le mécanisme de financement de l'ICI est sans équivalent, et pourrait servir de modèle à des propositions financières innovantes dans le cadre du processus mondial de négociations sur le climat. Le BMZ et le BMU devraient s'efforcer de rendre plus globaux et plus innovants leurs programmes axés sur l'environnement et le changement climatique – notamment en améliorant les critères intégrés dans les activités de REDD concernant les avantages nationaux en termes de développement durable et les droits des autochtones.

L'Allemagne devrait en outre élargir la portée de ses programmes relatifs à l'environnement et au changement climatique, afin de l’étendre au renforcement des capacités dans le domaine de l'environnement, à l'intégration des questions environnementales dans la planification nationale et la budgétisation, et à la croissance verte.

L’Allemagne peut s’enorgueillir des progrès qu’elle a accomplis pour faire de la protection de l’environnement une constante de ses programmes. Depuis la mi-2009, elle intègre systématiquement les questions liées au changement climatique dans les activités qu’elle mène en matière de coopération pour le développement en établissant pour tous les nouveaux projets et programmes un « diagnostic climatique ».

Les travaux de l’Allemagne dans ce domaine ont pour fil conducteur un « Programme d’action pour le climat et le développement ». A l’heure actuelle, l’Allemagne s’apprête à fusionner cet outil de « diagnostic climatique » avec l’étude d’impact sur l’environnement (EIA, obligatoire depuis 1988) en y ajoutant des éléments de l’évaluation environnementale stratégique (EES).

La nouvelle « évaluation environnementale et climatique conjointe » qui en résultera portera à la fois sur les aspects stratégiques (documents stratégiques thématiques et stratégies sectorielles/stratégies conjointes des donneurs) et sur les projets et programmes eux-mêmes. L’Allemagne suit généralement les préconisations du CAD en la matière. Une approche systématique et stratégique s'impose pour intégrer le changement climatique dans le programme et les efforts de suivi, en particulier s'agissant de l'adaptation.

Les enseignements tirés de l'expérience de l'Allemagne en matière d'intégration des questions d'environnement pourraient se révéler utiles à cet égard, de même que l’élaboration de nouveaux outils et approches à partir des bonnes pratiques déjà répertoriées.

Recommandations

Afin d’accroître encore l’efficacité et l’impact de son programme d’aide, l’Allemagne devrait : poursuivre les progrès entrepris pour mettre en oeuvre son plan d’action pour l’efficacité de l’aide en utilisant davantage les systèmes des pays partenaires et en adaptant ses instruments aux approches-programme placées sous la conduite des pays ; délier davantage sa coopération technique et faire en sorte qu’elle soit mieux adaptée aux besoins des pays bénéficiaires et mieux alignée sur les systèmes nationaux ; élaborer une stratégie indiquant comment l'ensemble des instruments (audelà de la coopération technique) et des organismes d'aide allemands peuvent contribuer au renforcement des capacités et comment elle entend contribuer à la consolidation de l'État dans les situations fragiles ; et demeurer un fer de lance international en termes d'approches du changement climatique et respecter ses engagements internationaux, en particulier pour le financement de mesures « à mise en oeuvre rapide » d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ce changement, ainsi que pour la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD+).